Document d’information à l’usage des professionnels du diagnostic de performance énergétique (Juin 2014)

Extrait :

Voilà maintenant près d’un an que l’Observatoire des DPE est opérationnel pour la collecte des diagnostics. Nous atteindrons prochainement le million de DPE complets enregistrés et vient donc le temps pour l’Administration de la base de procéder à une mise à jour des comptes des diagnostiqueurs.
Cette note d’information a pour objectif de vous prévenir des modifications que nous allons opérer et de vous présenter quelques fonctionnalités supplémentaires qui seront ajoutées à cette occasion.
Sous forme de Foire Aux Questions, cette note reprend certaines notions déjà présentées dans le document diffusé à l’été 2013, en les complétant et les enrichissant...


Consulter/Télécharger (pdf) le document d'information de l'A.D.E.M.E.

Le diagnostic de performance énergétique ne s'applique pas aux baux commerciaux

M. Gérard Hamel, député, a interrogé la ministre du Logement et de la Ville sur le point de savoir si les dispositions de l'article L. 134-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) qui prévoient que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est communiqué à l'acquéreur et au locataire s'appliquent également aux baux portant sur des locaux à usage commercial, professionnel ou de bureaux.

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Document d’information à l’usage des professionnels du diagnostic de performance énergétique (Août 2013)

Extrait :

Après quelques semaines de fonctionnement du dispositif de collecte des DPE, et malgré un nombre déjà conséquent de DPE enregistrés, il apparaît toujours un manque d’information des diagnostiqueurs immobiliers sur ce sujet, dû principalement à un déficit de communication de l’ADEME vis-à-vis d’eux.

Le présent document vise à répondre à des questions fréquentes, à expliquer les sources d’erreurs et contribuer à réduire les pertes de temps pour tous...


Consulter/Télécharger (pdf) le document d'information.

Accord de délais supplémentaires concernant la validation des logiciels ainsi que la transmission des DPE à l'Ademe

L'arrêté du 27 janvier 2012 précise que tout diagnostic de performance énergétique (DPE) élaboré à partir du 1er avril 2013 avec la méthode de calcul 3CL-DPE le soit avec un logiciel validé.

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Date de validité des DPE

Vous êtes nombreux à vous interroger sur la validité des DPE ayant été élaborés avant l'entrée en vigueur de l'ensemble du nouveau dispositif issu du plan de fiabilisation.
Voir la réponse officielle de l'administration.
Cette réponse est fondée sur l'article R134-4-2 du code de la construction et de l'habitation qui fixe la durée de validité du DPE à 10 ans.